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Résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pourrez trouver notre adresse e-mail ci-dessus dans les présentes mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de résolution des litiges auprès d'un centre de médiation.

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Conformément à la législation générale, les obligations associées à la suppression ou au blocage des informations ne s'en trouvent pas affectées. À cet égard, il ne peut y avoir responsabilité qu'à compter du moment où une violation spécifique du droit est portée à notre connaissance. Une fois informés desdites violations, nous supprimerons immédiatement les contenus en question.

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Un contrôle permanent du contenu des pages auxquelles nous renvoyons par des liens ne peut être justifié sans indice concret d'une violation de la loi. Une fois informés desdites violations, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

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